Impôt sur la crypto au Canada : comment calculer ce que vous devez
L'impôt sur la crypto au Canada se résume à un calcul répété pour chaque opération : ce que vous avez obtenu pour la cryptomonnaie, moins ce qu'elle vous a coûté. Ce guide montre comment l'Agence du revenu du Canada (ARC) s'attend à ce que ce calcul soit fait, avec des exemples que vous pouvez suivre à la main ou utiliser pour vérifier le résultat d'un calculateur d'impôt crypto.
La crypto est-elle imposée au Canada?
Oui. L'ARC ne traite pas la crypto comme de l'argent. Elle traite les cryptoactifs comme des biens, qu'elle définit comme des « représentations numériques de valeur qui reposent sur des registres distribués sécurisés par cryptographie ou une technologie semblable ». Détenir une cryptomonnaie n'est pas imposé. L'impôt intervient quand vous en disposez ou quand vous la gagnez comme revenu.
L'ARC considère ces opérations comme des dispositions :
- Vendre de la crypto contre des dollars canadiens ou une autre monnaie émise par un gouvernement.
- Échanger un cryptoactif contre un autre.
- Utiliser de la crypto pour acheter des biens ou des services.
- Donner de la crypto en cadeau ou en don.
Le tableau des opérations crypto de l'ARC classe aussi le jeu comme un moyen d'acquérir de la crypto et comme un moyen d'en disposer. Envoyer une cryptomonnaie à un casino ou à un site de paris peut donc être une opération imposable, même si vos gains de jeu ne le sont pas. Notre guide sur l'imposition des gains de jeu au Canada explique cette distinction.
Transférer de la crypto entre vos propres portefeuilles n'est pas une disposition. Envoyer des cryptomonnaies d'une plateforme vers votre propre portefeuille en autogarde ne crée aucun impôt, mais conservez le hachage de transaction pour prouver qu'il s'agit d'un transfert à vous-même.
Gain en capital ou revenu d'entreprise?
Chaque disposition est soit au titre du capital, soit au titre du revenu, et la différence compte beaucoup.
- Gain en capital : seule la moitié du gain s'ajoute à votre revenu.
- Revenu d'entreprise : tout le profit s'ajoute à votre revenu.
L'ARC examine les faits de chaque cas. Son guide énumère ces signes qui peuvent indiquer que vous exploitez une entreprise :
- Vous effectuez des opérations fréquentes.
- Vous détenez les cryptomonnaies pendant de courtes périodes.
- Vous connaissez les marchés de la crypto et passez du temps à les étudier.
- Vous achetez de la crypto avec de l'argent emprunté.
- Vous annoncez que vous achetez ou vendez de la crypto.
Même une seule opération peut être un revenu d'entreprise s'il s'agit d'un « projet comportant un risque ou d'une affaire de caractère commercial », par exemple acheter une cryptomonnaie uniquement pour la revendre rapidement. La plupart des gens qui achètent, conservent et vendent à l'occasion sont au titre du capital, et la suite de ce guide applique les règles sur les gains en capital.
Comment calculer un gain en capital sur la crypto
La formule de l'ARC est :
Gain en capital = produit de disposition moins (prix de base rajusté + dépenses engagées pour la disposition)
- Le produit de disposition est habituellement le prix de vente. Dans un échange crypto contre crypto, c'est la juste valeur marchande de ce que vous cédez.
- Le prix de base rajusté (PBR) est ce que vous avez payé, frais d'achat compris. L'ARC indique que le PBR est « habituellement le coût moyen pondéré d'un cryptoactif ».
- Les dépenses sont les frais de vente, comme les frais de transaction.
Étape 1 : exprimez chaque opération en dollars canadiens
L'ARC accepte la juste valeur marchande d'un cryptoactif au moment de chaque opération. S'il n'y a pas de prix direct, vous devez utiliser une méthode raisonnable et l'appliquer de façon constante chaque année. L'ARC donne deux exemples : le taux de change de votre plateforme ou courtier, ou la moyenne des prix haut, bas, d'ouverture et de clôture sur plusieurs plateformes à fort volume.
Étape 2 : tenez un coût moyen pour chaque cryptomonnaie
Le Canada applique la règle du coût moyen aux biens identiques. Chaque fois que vous achetez la même cryptomonnaie, ajoutez le coût à un bassin et divisez par le nombre d'unités détenues. Une vente ne change pas le coût moyen par unité. Elle réduit seulement le nombre d'unités et le coût total du bassin.
Chaque cryptomonnaie a son propre bassin. Le bitcoin, l'ether et une cryptomonnaie stable comme l'USDT se suivent séparément.
Étape 3 : calculez chaque vente
Voici un exemple, frais compris dans les coûts :
| Date | Opération | Unités | Montant | Bassin après |
|---|---|---|---|---|
| Février | Achat de BTC | 0,5 | 40 000 $ | 0,5 BTC, coût 40 000 $ |
| Juin | Achat de BTC | 0,25 | 25 000 $ | 0,75 BTC, coût 65 000 $ |
| Septembre | Vente de BTC | 0,4 | 44 000 $, frais 100 $ | 0,35 BTC, coût 30 333,33 $ |
- Coût moyen après l'achat de juin : 65 000 $ / 0,75 = 86 666,67 $ par BTC.
- PBR des 0,4 BTC vendus : 0,4 x 86 666,67 $ = 34 666,67 $.
- Gain en capital : 44 000 $ moins 100 $ moins 34 666,67 $ = 9 233,33 $.
- Gain en capital imposable, à la moitié : 4 616,67 $.
Les 0,35 BTC restants gardent un coût moyen de 86 666,67 $ par BTC. Certains calculateurs utilisent par défaut la méthode du premier entré, premier sorti (PEPS); dans ce cas, leurs chiffres ne correspondront pas à la méthode du coût moyen que décrit l'ARC.
Étape 4 : traitez un échange crypto contre crypto comme deux opérations
Un échange est une disposition de la cryptomonnaie cédée et une acquisition de celle reçue. Supposons que vous échangiez plus tard 0,1 BTC du bassin ci-dessus contre 2 ETH, quand ces 0,1 BTC valent 9 500 $.
- Produit : 9 500 $. PBR : 0,1 x 86 666,67 $ = 8 666,67 $.
- Gain en capital : 833,33 $, dont 416,67 $ imposables.
- Vos 2 ETH ouvrent un nouveau bassin au coût de 9 500 $, soit 4 750 $ par ETH.
L'exemple de l'ARC fonctionne de la même façon : un cryptoactif dont le PBR est de 15 000 $ et la juste valeur marchande de 20 600 $ est échangé contre un autre, pour un gain en capital de 5 600 $ et un gain en capital imposable de 2 800 $.
Le taux d'inclusion est de la moitié
La moitié d'un gain en capital est imposable, et la moitié d'une perte en capital est une perte en capital déductible. La page de l'ARC sur les pertes en capital fixe le taux d'inclusion à 1/2 (50 %). Une hausse proposée de ce taux a été annulée par le premier ministre le 21 mars 2025.
La moitié imposable s'ajoute à vos autres revenus de l'année et est imposée à vos taux fédéral et provincial habituels. Il n'existe pas de taux d'imposition distinct pour la crypto.
Pertes en capital et règle de la perte apparente
Les pertes en capital déductibles ne peuvent réduire que des gains en capital imposables, pas un revenu d'emploi ou d'autres revenus. Si vos pertes dépassent vos gains dans l'année, la perte en capital nette peut être reportée sur l'une des trois années précédentes ou sur toute année future, sans limite.
La règle de la perte apparente vous empêche de vendre à perte puis de racheter aussitôt pour réclamer la perte. Une perte est apparente quand ces deux conditions sont remplies :
- Vous, ou une personne affiliée comme votre époux ou conjoint de fait, achetez le même bien ou un bien identique entre 30 jours civils avant la vente et 30 jours civils après.
- Vous ou cette personne le possédez encore 30 jours civils après la vente.
Vous ne pouvez pas déduire une perte apparente cette année-là. Vous pouvez habituellement l'ajouter au PBR des cryptomonnaies rachetées, de sorte que la perte est reportée plutôt que perdue.
Exemple : vous détenez 0,1 BTC avec un PBR de 9 000 $ et le vendez 7 000 $, une perte de 2 000 $. Dix jours plus tard, vous rachetez 0,1 BTC pour 7 200 $ et le détenez encore un mois après. La perte de 2 000 $ est refusée, et le PBR de vos nouveaux 0,1 BTC devient 7 200 $ + 2 000 $ = 9 200 $.
Minage et jalonnement
L'ARC indique que le minage est, dans la plupart des cas, une entreprise, et que la crypto reçue par minage doit être incluse dans le revenu d'entreprise au moment où elle est gagnée. Les récompenses de jalonnement d'une plateforme centralisée sont généralement un revenu au moment où elles sont créditées à votre portefeuille sur la plateforme. La valeur incluse dans le revenu devient le coût de ces cryptomonnaies pour une vente ultérieure.
Où le déclarer
Les gains et pertes en capital sur la crypto se déclarent à l'annexe 3, Gains (ou pertes) en capital, dans la section des obligations, débentures, billets à ordre, cryptoactifs et autres biens semblables. Le revenu d'entreprise tiré d'opérations ou du minage se déclare plutôt comme revenu d'entreprise. L'ARC renvoie au guide T4037 pour les gains en capital et au guide T4002 pour le revenu d'entreprise.
Les registres que l'ARC vous demande de conserver
Vous devez conserver vos registres pendant au moins six ans après la fin de la dernière année d'imposition à laquelle ils se rapportent. Pour chaque opération, l'ARC demande :
- Le nombre d'unités et le type de cryptoactif.
- La date et l'heure.
- La valeur en dollars canadiens à ce moment.
- Une description de l'opération et de l'autre partie, y compris son adresse de portefeuille si c'est tout ce que vous avez.
- Les adresses de chaque portefeuille utilisé.
- Le solde d'ouverture et de clôture de chaque cryptomonnaie pour l'année, avec son coût.
Des plateformes, conservez les registres d'opérations (achats, ventes et échanges) et les registres de transferts (dépôts et retraits). L'ARC conseille d'exporter régulièrement votre historique au cas où une plateforme fermerait, cesserait de servir le Canada ou si vous perdiez l'accès à votre compte. Les reçus de logiciels fiscaux font aussi partie des registres. Un explorateur de blocs permet de retrouver plus tard toute transaction sur la chaîne, mais il n'affiche pas la valeur en dollars canadiens; notez-la au moment de l'opération.
Si vous encaissez des gains de casino en crypto, notre guide pour retirer de la crypto vers un compte bancaire canadien explique les étapes, et les mêmes registres s'appliquent.
Utiliser un calculateur d'impôt crypto
Un calculateur d'impôt crypto fait les étapes ci-dessus pour vous : il importe l'historique de vos plateformes et portefeuilles, évalue chaque opération en dollars canadiens, tient un bassin au coût moyen pour chaque cryptomonnaie et signale les pertes apparentes. Avant de vous y fier, vérifiez trois points :
- La méthode de coût est réglée sur le coût moyen, pas sur PEPS.
- Les transferts entre vos propres portefeuilles sont jumelés et ne sont pas comptés comme des ventes.
- Chaque portefeuille et chaque plateforme utilisés sont inclus, sinon les bassins seront faux.
Faites le calcul d'une vente à la main avec la méthode de ce guide. Si votre réponse et celle du calculateur diffèrent, trouvez pourquoi avant de produire votre déclaration.
Gardez la crypto et le jeu séparés
Le prix de la crypto peut varier davantage qu'une séance de casino. Si vous jouez avec de la crypto, fixez un budget en dollars canadiens et utilisez une limite de dépôt. Notre page sur le jeu responsable présente l'aide gratuite offerte dans chaque province.
Ce guide explique les règles générales de l'ARC. Pour des opérations à grande échelle, un revenu d'entreprise ou une perte importante, consultez un fiscaliste.
Sources
- ARC : Comprendre les cryptoactifs et vos obligations fiscales
- ARC : Déclarer le revenu provenant d'opérations sur des cryptoactifs
- ARC : Déterminer la valeur des cryptoactifs aux fins de l'impôt
- ARC : Tenir des livres et registres de cryptoactifs
- ARC : Déclarer le revenu provenant du minage et du jalonnement de cryptoactifs
- ARC : Déclarer vos gains en capital en tant qu'utilisateur de cryptoactifs
- ARC : Pertes en capital et déductions
- ARC : Règles spéciales et autres opérations (biens identiques)
- Premier ministre du Canada : le premier ministre Carney annule la hausse proposée de l'impôt sur les gains en capital (21 mars 2025)
- Coût moyen, gains et perte apparente calculés à partir des exemples d'opérations présentés
Conditions clés
- Stablecoin
- Une cryptomonnaie conçue pour garder une valeur stable, habituellement un dollar américain, garantie par des réserves détenues par l'émetteur.
- Portefeuille en autogarde
- Un portefeuille dont vous seul détenez les clés privées ou la phrase de récupération, contrairement à un compte sur une plateforme d'échange ou dans un casino.
- Hachage de transaction
- Un identifiant unique d'une transaction sur une blockchain que n'importe qui peut chercher dans un explorateur de blocs pour voir son statut.
- Explorateur de blocs
- Un site Web public qui permet à n'importe qui de chercher des transactions, des adresses et des blocs dans une blockchain.
- Limite de dépôt
- Un plafond que vous fixez sur le montant que vous pouvez déposer dans un compte de casino sur une journée, une semaine ou un mois.