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Les sites de boîtes mystère sont-ils légaux au Canada?

Par Brian LaddÉditeur, guides Vérifié par Paul Lecavelier Mis à jour le

Aucune loi canadienne n'a été écrite pour les sites de boîtes mystère ou d'ouverture de caisses, et nous n'avons trouvé aucune décision d'un tribunal canadien qui les vise directement. Ce qui existe, c'est l'interdiction générale des loteries et des jeux de hasard dans le Code criminel, le pouvoir des provinces d'exploiter ou d'autoriser le jeu, et une décision de la Colombie-Britannique sur les loot boxes des jeux vidéo. Mis ensemble, ces éléments pointent vers un critère simple : plus une boîte vous permet de reconvertir un prix aléatoire en argent, plus elle se rapproche du jeu au sens du droit canadien. Cette page donne de l'information générale, pas un avis juridique.

Ce que dit le Code criminel

L'article 206 du Code criminel fait une infraction de l'exploitation d'une loterie ou d'un jeu de hasard, sauf exemption. Deux parties comptent ici. L'alinéa 206(1)a) vise quiconque annonce ou publie un projet pour disposer de biens par lots, cartes, billets ou tout autre mode de hasard. L'alinéa 206(1)d) vise quiconque conduit ou administre un système servant à déterminer qui gagne des biens vendus ou cédés de cette façon. Une boîte qui vous vend un article tiré au hasard dans une liste correspond de près à ce libellé.

Le paragraphe 206(4) fait aussi une infraction, punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, du fait d'acheter, de prendre ou de recevoir un billet ou un autre dispositif visé au paragraphe 206(1). Autrement dit, la loi vise l'acheteur autant que le vendeur. Nous n'avons trouvé aucun cas publié d'un joueur canadien accusé pour avoir ouvert des boîtes en ligne.

La principale exemption est l'article 207. Il permet à une province, seule ou avec d'autres, de mettre sur pied et d'exploiter des loteries, et d'accorder des licences à des organismes de bienfaisance et à des foires. C'est ainsi que fonctionnent Loto-Québec, OLG, BCLC, PlayNow et les autres organismes provinciaux, et c'est ainsi que l'Ontario autorise des exploitants privés par l'entremise d'iGaming Ontario et de la CAJO.

Aucun des sites de boîtes mystère ou d'ouverture de caisses que nous avons examinés n'est inscrit auprès d'une province. Leurs conditions les situent à Curaçao, à Nevis, à Chypre, à Singapour ou au Delaware.

La décision sur les loot boxes en Colombie-Britannique

En 2023, la Cour suprême de la Colombie-Britannique, saisie d'une action collective proposée contre Electronic Arts, a radié les allégations voulant que les loot boxes des jeux d'EA soient du jeu illégal. Selon les comptes rendus, le raisonnement était que les objets des loot boxes d'EA ne pouvaient servir que dans ses jeux et ne pouvaient pas être encaissés auprès d'EA, de sorte que les joueurs ne pouvaient rien gagner ni perdre ayant une valeur réelle. Le juge a laissé se poursuivre les allégations de pratiques trompeuses fondées sur la protection du consommateur.

Ce raisonnement compte pour les sites de boîtes mystère parce que beaucoup font l'inverse. Packdraw dit que la valeur des articles échangés peut être encaissée en crypto. HypeDrop permet d'échanger des articles contre de la crypto. Skinrave permet des retraits en crypto une fois les jetons misés une fois. Courtyard paie ses offres de rachat en USDC. Quand un prix aléatoire se reconvertit en argent sur le même site, l'argument voulant que rien de valeur réelle ne soit en jeu perd beaucoup de force.

Les sites qui bloquent l'encaissement sont dans une autre situation. Les conditions de Hellcase disent que son solde ne peut pas être retiré, et celles de Skin.Club que les crédits ne peuvent pas être échangés contre de l'argent. Même là, les skins ont une valeur de revente sur des marchés externes, un point soulevé dans d'autres affaires de loot boxes à l'étranger.

Ontario, Alberta et Québec

L'Ontario est la seule province dotée d'un marché privé réglementé de jeu en ligne, géré par iGaming Ontario sous la CAJO. HypeDrop et CSGORoll inscrivent tous deux l'Ontario parmi les endroits restreints pour une partie de leur service, et aucun des sites présentés ici ne figure sur la liste des exploitants inscrits de la CAJO. Si vous êtes en Ontario, les sites eux-mêmes vous disent que certaines fonctions ne vous sont pas destinées.

L'Alberta ouvre un marché en ligne réglementé dans le cadre de sa stratégie iGaming. En attendant les inscriptions, la même règle s'applique : aucun site de boîtes mystère présenté ici n'y est inscrit.

Au Québec, seul Loto-Québec, par Espacejeux, offre légalement du jeu en ligne. Un site de boîtes qui permet d'encaisser se trouve hors de ce système.

Et Valve et Steam?

Les sites de skins de Counter-Strike 2 ne sont pas exploités par Valve. Les caisses d'armes de Valve sont vendues dans le jeu et constituent un produit distinct. En juillet 2016, Valve a déclaré publiquement que l'utilisation des échanges Steam pour exploiter des sites de jeu enfreignait ses règles et a commencé à envoyer des avis à ces sites. En février 2026, la procureure générale de New York a poursuivi Valve en alléguant que les loot boxes de CS2 et de Dota 2 favorisent le jeu illégal et que Valve aide les marchés tiers où les skins sont vendus contre de l'argent. Cette affaire se déroule aux États-Unis et n'a pas d'effet direct au Canada, mais elle montre où les régulateurs regardent.

Âge, impôts et votre compte

L'âge. L'âge légal provincial pour le jeu est de 18 ans en Alberta, au Manitoba et au Québec, et de 19 ans ailleurs. La plupart des sites de boîtes acceptent les 18 ans et plus. Les conditions de Hellcase permettent les utilisateurs dès 14 ans avec un parent ou un tuteur, ce qui ne respecterait aucun âge légal canadien si ses caisses étaient considérées comme du jeu.

Les impôts. Les gains de jeu occasionnels ne sont généralement pas imposables au Canada. Voyez notre guide pour savoir si les gains de jeu sont imposés au Canada et quand cela change.

Les VPN. Utiliser un VPN pour contourner le blocage géographique d'un site enfreint les conditions de HypeDrop, CSGORoll, Skin.Club et Skinrave, et ces sites peuvent fermer le compte et garder le solde. Cela ne change pas non plus la loi qui s'applique à vous.

La réponse pratique

  • Ouvrir des boîtes mystère sur un site étranger n'est couvert par aucune licence provinciale, et le libellé du Code criminel sur la cession de biens par le hasard est assez large pour s'y appliquer.
  • L'application de la loi a visé par le passé les exploitants et les annonceurs, pas les joueurs, mais la loi nomme bel et bien les acheteurs.
  • Si vous êtes en Ontario, vérifiez si le site restreint votre province avant de déposer.
  • Voyez une fonction d'encaissement comme un signe que vous jouez, et fixez des limites comme vous le feriez dans un casino. Notre page sur le jeu responsable liste les lignes d'aide provinciales.

Pour une vue d'ensemble des règles, voyez le jeu en ligne est-il légal au Canada.

Sources

Conditions clés

Boîte mystère
Une boîte vendue à prix fixe qui révèle un article au hasard parmi une liste publiée d'articles et de probabilités.
KYC (connaître son client)
Les vérifications d'identité qu'un casino effectue pour confirmer qui vous êtes, habituellement en recueillant une pièce d'identité, un égoportrait et une preuve d'adresse.
CAJO (AGCO)
La Commission des alcools et des jeux de l'Ontario, qui inscrit et réglemente les exploitants de jeu en ligne en Ontario.
iGaming Ontario
L'organisme provincial qui met sur pied et exploite le marché réglementé du jeu en ligne de l'Ontario au moyen d'ententes avec des exploitants privés.
Autoexclusion
Une interdiction volontaire que vous vous imposez pour arrêter de jouer chez un exploitant ou dans tout un territoire pendant une période donnée.

Questions fréquentes

Est-il illégal d'ouvrir des boîtes mystère au Canada?
Aucune loi ne vise directement les boîtes mystère, mais l'article 206 du Code criminel interdit les systèmes qui cèdent des biens par le hasard à moins qu'une province les exploite ou les autorise, et le 206(4) s'applique aux acheteurs. Nous n'avons trouvé aucun cas publié de joueur accusé.
Les loot boxes sont-elles du jeu au Canada?
En 2023, la Cour suprême de la C.-B. a radié les allégations de jeu visant les loot boxes d'EA parce que les objets ne pouvaient pas être encaissés. Les sites qui permettent d'échanger les prix contre de la crypto sont dans une autre situation.
Les joueurs de l'Ontario peuvent-ils utiliser ces sites?
HypeDrop et CSGORoll restreignent l'Ontario pour une partie de leur service, et aucun des sites examinés n'est inscrit auprès de la CAJO.
Quel âge faut-il avoir?
L'âge légal provincial pour le jeu est de 18 ans en Alberta, au Manitoba et au Québec, et de 19 ans ailleurs. La plupart des sites exigent 18 ans, mais Hellcase accepte les utilisateurs dès 14 ans avec un parent ou un tuteur.
Puis-je utiliser un VPN pour accéder à un site bloqué?
Cela enfreint les conditions de HypeDrop, CSGORoll, Skin.Club et Skinrave, qui peuvent fermer le compte et garder le solde.